| Licence Assurance |
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La licence-assurance UFOLEP
La licence UFOLEP est une licence omnisports. Elle permet, au sein d'une même association de pratiquer n'importe quelle activité sportive sous forme associative. L'assurance A.P.A.C. garantit les licenciés pendant la pratique associative et pendant la pratique individuelle pour les activités déclarées sur le bulletin individuel correspondant aux activités de l'association.
Les garanties individuelles procurées
- Responsabilité civile Défense et Recours du licencié ;
- Individuelle Accident corporel ;
- frais de soins accident, plafond 7 623 € ;
- prothèse dentaire, plafond 336 € / dent ;
- lunettes de vues et lentilles, plafond 610 €.
- frais de secours et de recherches, plafond 3 049 €.
En complément de la sécurité sociale ou de la mutuelle si elle existe
- capital en cas d'invalidité permanente partielle 30 490 € ;
- indemnité en cas de décès par accident 7 623 € ;
- prestations complémentaires par sinistre (compensation de la perte de salaire) plafond 458 €
Ces plafonds peuvent être augmentés par une souscription complémentaire dite «la complémentaire individuelle de personnes - C.I.P.»
ATTENTION ! La licence UFOLEP ne garantit pas le matériel individuel (vélo). Celui-ci peut être garanti par souscription optionnelle (consulter le service assurances de la F.O.L.).
Les garanties collectives pour votre association
L'affiliation de l'association à la Fédération des Oeuvres Laïques lui apporte des garanties globales.
- Responsabilité civile
- Défense et Recours
- Assistance juridique de l'association
- Locaux occasionnels (par exemple lorsque l'association utilise une salle municipale pour ses réunions, pour organiser une manifestation).
- Aides bénévoles
- Transporteurs bénévoles (garantie accident corporel du transporteur bénévole et dommages au véhicule)
Que faire en cas de sinistre ?
- Adresser à l'UFOLEP 37 une déclaration dans les 48 heures.
- Demander à l'adhérent un certificat médical de constatation des blessures en cas d'accident corporel.
- Adresser à l'UFOLEP 37, pour le règlement du dossier, le bordereau original de remboursement de la Sécurité Sociale ou de la Mutuelle.
Les renseignements et les règlements transitent toujours par le correspondant de l'Association.
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